Droit des contrats
Signez votre contrat avec tranquillité
Avocate en droit des contrats immobiliers et commerciaux à Colmar
Un grand savoir-faire en matière de droit des contrats
La bonne foi n’est pas toujours suffisante. Un contrat détaillé qui détermine les différentes clauses d’un accord, met à l’abri de tout imprévu et permet d’éviter les litiges. Il permet ainsi de délimiter les droits et obligations des différentes parties du contrat.
Notre cabinet partage ses compétences en droit des contrats à Colmar. Nous vous assistons lors de la rédaction de votre contrat. Le droit des contrats constitue une des deux branches du droit des obligations et s’applique aussi bien au droit civil qu’au droit immobilier.
Aussi, notre cabinet
vous assiste dans les contentieux liés à la rédaction et à l’exécution du contrat, et intervient dès la violation d'une des clauses du contrat. Votre avocate fait admettre votre droit et vous garantit de gagner des indemnisations dans le cas échéant.
Qu'il s'agisse d'une affaire relevant du droit des contrats ou du droit immobilier, n'hésitez pas à nous contacter.
Maître Ramoul vous assiste dans d'autres domaines du droit
Droit de la famille
Intervention dans les affaires liées au divorce, à la séparation de couples non mariés...
Droit de la famille
Droit pénal
Conseils et assistance des auteurs ou des victimes d'infractions devant les tribunaux correctionnels...
Droit pénal
Droit immobilier
Accompagnement dans toutes les procédures judiciaires liées à vos biens immobiliers...
Droit immobilier
Autres domaines du droit
Si votre situation n'existe pas dans les catégories précitées, contactez notre cabinet pour vous fournir toute information sur l'aide que nous pouvons vous fournir.
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Droit des contrats immobiliers : gestion des contentieux
Les opérations immobilières s’adressent au droit des contrats, et souvent font objet de contrats spéciaux.
La négociation perspicace et rigoureuse des clauses de ces contrats au préalable, permet souvent d’éviter de futurs contentieux, des clauses abusives et un déséquilibre significatif des clauses.
Votre avocate possède une connaissance approfondie du droit des contrats et assiste aussi bien les entreprises que les particuliers.
Droit des contrats commerciaux : conseil et assistance
Vous souhaitez élaborer un contrat commercial
et vous désirez bénéficier des conseils d’un avocat expérimenté en contrats commerciaux ?
Notre cabinet
vous assiste dans tous les aspects juridiques de vos contacts ou échanges commerciaux et vous aide à rédiger et à négocier :
• Un contrat de fabrication ou de distribution
• Des contrats de prestations de services
• Des contrats de transfert de propriété intellectuelle, de licence de droit d’auteur ou de protection de la confidentialité de vos informations commerciales
• Des clauses et conditions générales de vente ou d’utilisation.