Droit immobilier
Votre patrimoine est entre de bonnes mains...
Avocate en droit immobilier à Colmar : pour tous vos contentieux immobiliers
Un accompagnement personnalisé pour toutes vos affaires
Entreprise ou un particulier, notre cabinet
met à votre service son expertise en droit immobilier à Colmar.
Suivant votre situation, votre avocate vous accompagne dans toutes les démarches liées à un projet, notamment dans le conseil et dans la rédaction de contrats.
Votre avocate intervient dans tous les litiges liés aux baux commerciaux ou d’habitation, à la copropriété et à la construction. Nous intervenons également dans tous les litiges relevant du
droit des contrats.
Maître Ramoul vous assiste dans d'autres domaines du droit
Droit de la famille
Intervention dans les affaires liées au divorce, à la séparation de couples non mariés...
Droit de la famille
Droit pénal
Conseils et assistance des auteurs ou des victimes d'infractions devant les tribunaux correctionnels...
Droit pénal
Droit des contrats
Conseils et assistance lors de l'élaboration du contrat et intervention en cas de violation d'une clause...
Droit des contrats
Autres domaines du droit
Si votre situation n'existe pas dans les catégories précitées, contactez notre cabinet pour vous fournir toute information sur l'aide que nous pouvons vous fournir.
Contactez-nous
Intervention dans les litiges liés aux contrats immobiliers
Ce droit est une partie intégrante du droit immobilier. Comme tout autre contrat, des litiges peuvent découler de ces baux.
Se référer à un avocat pour les affaires relevant du droit immobilier est recommandé si vous souhaitez :
• Bénéficier de conseils pour la rédaction du contrat
• Trancher sur un litige avec votre locataire
ou votre bailleur à l’amiable ou par voie contentieuse notamment pour la résiliation d’un bail
Gestion des différents de copropriété et de construction
En général, les immeubles collectifs et certains groupements pavillonnaires sont régis par un règlement défini par un syndicat de copropriété.
Compétente en droit immobilier, votre avocate intervient à la demande du syndic ou l’un des copropriétaires pour arbitrer tout litige relatif au non-respect des règles de copropriété par un membre particulier concernant :
• Les décisions des assemblées générales d’une copropriété
• La gestion des parties communes
• La répartition des charges
D'un autre côté, le droit de la construction est aussi en relation avec le droit immobilier. Il réunit toutes les règles concernant la construction de bâtiments d’habitation (le contrat, les travaux, l'assurance, et la mitoyenneté).
Notre cabinet
vous assiste si vous vous interrogez à propos du contrat de construction d’une maison individuelle. La signature de ce contrat assure votre indemnisation en cas de retard ou de vices de construction.
Aussi, si vous remarquez des malfaçons, même après la réception des travaux, notre cabinet
vous accompagne en cas de contentieux rencontré avec votre maître d’œuvre.